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B-1, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Section 19
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Full text
19. Lorsque le membre n’a pas remédié à la situation décrite dans l’avis et le délai prévus à l’article 18, le Conseil d’administration le radie du Tableau de l’Ordre.
Le Conseil avise le membre par écrit de la sanction qu’il lui a imposée.
Décision 2009-02-26, a. 19; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.
19. Lorsque le membre n’a pas remédié à la situation décrite dans l’avis et le délai prévus à l’article 18, le Conseil général le radie du Tableau de l’Ordre.
Le Conseil avise le membre par écrit de la sanction qu’il lui a imposée.
Décision 2009-02-26, a. 19.
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